Protection de données à caractère personnel

En application de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, Vivlio Medical, S.L., vous informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site Web www.genoma23.neorgvirtual.com sont intégrées dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Vivlio Medical, S.L.

La collecte et le traitement automatisé de données à caractère personnel visent à maintenir la relation commerciale et l’exécution des activités d’information, de formation, de conseil et autres activités de Vivlio Medical, S.L.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités auxquelles leur communication est totalement nécessaire aux fins susmentionnées.

Vivlio Medical, S.L., adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de leur libre circulation, et abrogeant l’ancienne LOPD, la nouvelle loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de modification, de suppression, de limitation et de portabilité reconnus dans le Règlement (UE) susmentionné. L’utilisateur peut lui-même déposer la demande d’exercice de droit par mail aux adresses mail suivantes : juan.roldan@giromedinstitute.com ou genoma23@genoma23.neorgvirtual.com, ou par courrier à l ‘adresse suivante : Plaza Independencia 16, 17001 Girona.

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant les éventuelles modifications à Vivlio Medical, S.L.

Finalité du traitement des données personnelles :

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez Vivlio Medical, S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées à travers notre site Web : www.genoma23.neorgvirtual.com, aux fins suivantes :

Envoi d’informations commerciales et bulletins d’informations sur les services proposés sur le site et relatifs au secteur.

Acquérir les produits proposés sur le site Internet.

Fournir les services souscrits par l’utilisateur.

Faire part des offres promotionnelles par mail.

Fournir les informations demandées par l’utilisateur via le formulaire de contact.

Pour un service optimal, le profil génétique obtenu à partir du prélèvement d’ADN sera recueilli mais pas stocké. Nous vous ferons parvenir un certificat avec votre profil génétique et il sera ensuite supprimé de notre base de données.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales, par tout moyen de contact et à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse indiquée précédemment.

Les champs doivent impérativement être remplis. Sans ces données, la réalisation des finalités mentionnées sera impossible.

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou tant que vous ne demandez pas leur suppression, et que des responsabilités légales pour les services fournis peuvent être engagées.

Légitimation :

Le traitement de vos données est légitimé par les bases juridiques suivantes :

La demande d’information et/ou la souscription des services de Vivlio Medical, S.L., dont les conditions générales de vente seront mises à votre disposition avant toute souscription de service.

Le consentement exprès, spécifique, éclairé et sans équivoque, puisque nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité que vous avez la possibilité d’accepter, après lecture, et de manifester cette acceptation par une déclaration ou une action affirmative claire, telle que cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne consentez pas à renseigner vos données ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et il ne sera pas possible de vous fournir les informations demandées ou de réaliser les services sollicités.

Destinataires :

Les données obtenues ne seront pas communiquées à des tiers étrangers à Vivlio Medical, S.L., sauf si la loi l’exige.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d’hébergement partagé, Vivlio Medical, S.L., ne sera pas responsable en cas de violation du RGPD par l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI

Vivlio Medical, S.L., informe qu’en tant qu’hébergeur de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI),  conserver pour une durée de 12 mois maximum les informations essentielles permettant d’identifier l’origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a commencé.  La conservation de ces données n’affecte nullement le secret des communications qui ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour le maintien de l’ordre public. Elles seront alors mises à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du Ministère qui les réclame. La communication des données aux forces de police et de sécurité de l’État se fera conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle www.genoma23.neorgvirtual.com

Vivlio Medical, S.L., est propriétaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tout autre droit lié au contenu du site Web www.genoma23.neorgvirtual.com et aux services qui y sont proposés, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations afférentes.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation en dehors du cadre strictement réservé à l’usage privé du contenu, total ou partiel, du site www.genoma23.neorgvirtual.com n’est pas autorisée sans l’accord préalable et écrit de Vivlio Medical, S.L.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes tiers mis à disposition par Vivlio Medical, S.L., même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Vivlio Medical, S.L., détient les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence à travers le service engagé sur le logiciel nécessaire à la fourniture de ce service, ni sur les informations techniques pour le contrôle du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services engagés et uniquement pour la durée de ceux-ci.

Pour toute action dépassant le cadre du contrat, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de la part de Vivlio Medical, S.L. Il lui sera interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs propriété de Vivlio Medical, S.L., et assumera la responsabilité civile et pénale découlant de toute incidence pouvant se produire sur les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Vivlio Medical, S.L., et, en particulier :

L’utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.

La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Vivlio Medical, S.L., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.

Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de leur libre circulation.

L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses mail pour l’envoi de masse de courriers indésirables.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site Web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des poursuites judiciaires pour des questions relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

 L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur dédommagera Vivlio Medical, S.L., pour les dépenses générées suite à l’imputation de Vivlio Medical, S.L., dans les cas où la responsabilité est imputable à l’utilisateur, y compris les frais et dépenses de défense juridique, même dans le cas d’une décision de justice non définitive.

Protection des informations hébergées

Vivlio Medical, S.L., effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, cependant, elle ne sera pas tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. Par ailleurs, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les sauvegardes effectuées par Vivlio Medical, S.L., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur. Dans ce cas, un tarif sera calculé en fonction de la complexité et du volume des fichiers à récupérer, toujours sur acceptation préalable de l’utilisateur.

Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables à Vivlio Medical, S.L..

Communications commerciales

En application de la LSSI. Vivlio Medical, S.L., n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électroniques équivalents qui n’auraient pas été préalablement demandés ou expressément autorisés par les destinataires de celles-ci.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Vivlio Medical, S.L., est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant les produits ou services de Vivlio Medical, S.L. similaires à ceux initialement contractés par le client.

En tout état de cause, l’utilisateur peut demander de ne pas recevoir d’autres informations commerciales au service client, après avoir prouvé son identité.