Conditions générales de vente

www.genoma23.neorgvirtual.com (ci-après, le « Site ») est un site propriété de Vivlio Medical, S.L., ci-après LE PROPIÉTAIRE, titulaire du CIF/NIF : B55100515 et dont le siège social est situé : Plaza Independencia 16, 17001 Girona.

L’accès, la reproduction et l’utilisation des services du Site nécessite l’acceptation préalable des Conditions d’utilisation en vigueur ; LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier les dites Conditions lorsqu’il le considère opportun, au moyen de la publication du nouveau texte sur le Site. L’utilisateur se doit de prendre connaissance des Conditions d’utilisation avant d’accéder aux produits et services du Site ; si vous ne les approuvez pas, nous vous prions de vous abstenir de l’utiliser.

PROPRIÉTÉ

Le Site est une œuvre composée de différents éléments intégrés et indissociables (texte, illustrations, photographies, images animées, vidéos, programmes informatiques, codes HTML du site Internet, etc.), et dont la propriété intellectuelle revient à LE PROPRIÉTAIRE, hormis les matériaux obtenus sous licence de tiers.

LE PROPRIÉTAIRE et ses licenciés conservent à tout moment la Propriété Intellectuelle sur le Site et sur les différents éléments le composant, individuellement considérés, sur l’ensemble des copies réalisées (quel que soit le support intégré), leur concédant uniquement les droits d’utilisation décrits ci-après. Tout droit non expressément cédé s’entend réservé.

Outre ce qui précède, LE PROPRIÉTAIRE est responsable de la sélection, de la conception de la structure et de la disposition des contenus du Site, de même qu’il est à l’origine de l’initiative et assume les risques liés aux investissements conséquents visant l’obtention, la digitalisation et la présentation de ce dernier, qui bénéficie par conséquent de la protection prévue par l’article 12 et le titre VIII du livre II de la loi sur la Propriété Intellectuelle, considéré comme une base de données.

LE PROPRIÉTAIRE est également le seul propriétaire du design et des graphismes du Site, et se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’imitations ou d’utilisations déloyales de celui-ci.

CONTENUS DU SITE ET TÉLÉCHARGEMENTS. UTILISATIONS AUTORISÉES ET INTERDITES.

Il est autorisé de :

Naviguer sur le Site, à savoir accéder et visualiser ce dernier sur un appareil, toute reproduction temporaire ou accidentelle est autorisée à condition que cette dernière ne soit pas volontaire et ne fasse pas partie intégrante et essentielle du procédé technologique de transmission. La navigation dans certaines sections du site nécessite une inscription préalable.

Bénéficier (après inscription) des services et des avantages que LE PROPRIÉTAIRE propose aux utilisateurs sur le Site, dans les conditions indiquées expressément dans les différentes sections.

Sont formellement interdits :

Toute opération concernant le Site, ses contenus, les produits téléchargés ainsi que leurs copies qui serait contraire à la Loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi.

Toute utilisation en dehors de la sphère personnelle et privée, notamment celles à des fins commerciales ou professionnelles, incluant l’envoi de publicités ou de messages ainsi que la collecte et le traitement de données de tiers.

Tout type d’extraction, de communication publique et/ou transmission totale ou partielle, quel que soit le moyen utilisé, en dehors de la sphère privée à usage autorisé et, notamment, leur intégration dans toute œuvre, sites Internet, collections ou bases de données inclus. Est exclue de cette interdiction : la publication dans les moyens de communication de matériel susceptible d’être téléchargé dans la section Salle de presse.

La suppression, la dissimulation ou la falsification des mentions et avertissements relatifs à la Propriété Intellectuelle ou Industrielle du Site ou de tout autre produit fourni sur ce dernier.

Les opérations et activités expressément interdites dans toute autre section de ces Conditions générales et, en règle générale, toute autre pouvant porter préjudice au bon fonctionnement du Site, à d’autres utilisateurs ou à tout autre tiers.

LIENS VERS LE SITE

La création de liens et de liens hypertextes menant vers le Site à partir d’autres pages ou sites Internet est autorisée, à condition que ces derniers ne portent pas atteinte à l’image publique et de marque de LE PROPRIÉTAIRE, du Site ou de toute personne et produit auquel on y fait référence. Lors de la création de liens vers le Site, l’utilisation de techniques susceptibles de créer une confusion quant à l’identité et la propriété des contenus, comme le framing ou autres, est expressément interdite.

La création de liens depuis des pages ou des sites Internet dont les contenus font la promotion ou l’apologie, directement ou indirectement, de toute type de violence, discrimination, pornographie ou activité illégale, est interdite. De même, la création de liens à des fins commerciales est expressément interdite.

Lors de la création de liens, l’utilisation d’éléments provenant du Site, sans le consentement préalable et exprès de LE PROPRIÉTAIRE, est expressément interdite.

Tout lien vers le Site depuis des pages ou sites Internet de tiers ne supposent aucune relation entre LE PROPRIÉTAIRE et les titulaires de ces derniers, n’impliquent aucun soutien, partenariat ou recommandation de la part de LE PROPRIÉTAIRE. LE PROPRIÉTAIRE n’est ainsi aucunement responsable de leur contenu et de leur licéité.

CONTENUS ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

En tant que client ou utilisateur du site, vous vous engagez à faire une utilisation adéquate des contenus et des services proposés sur ce dernier et à ne pas les employer pour :

Commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.

Causer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de LE PROPRIÉTAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique et logique susceptible d’engendrer les dommages susmentionnés.

Diffuser des contenus portant atteinte à l’image et à la réputation de LE PROPRIÉTAIRE ou de tiers.

Porter atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle, Industrielle, d’image, d’honneur ou autres appartenant à LE PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.

LE PROPRIÉTAIRE aura toute liberté de décision quant à la publication éventuelle d’articles et de messages sur le Site, étant habilité à les retirer lorsqu’il le jugera opportun.

En cas de violation de l’une quelconque des dispositions figurant dans les présentes Conditions d’utilisation et notamment celles prévues dans la présente clause, LE PROPRIÉTAIRE se réservera la faculté de bannir immédiatement tout utilisateur ou membre du Site.

MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés en ligne sont les suivants :

Carte de crédit

MODES DE LIVRAISON

Les modes de livraison disponibles sont les suivants :

Livraison gratuite

Point relais

DÉLAIS DE LIVRAISON

Compter 24 à 48 heures pour la livraison via le service Standard d’UPS pour la péninsule ibérique. Les livraisons sont effectuées au domicile du client, et le client peut programmer le ramassage ou opter pour un point relais UPS. Tous les envois sont gratuits, ils sont inclus dans le prix du produit.

Le client devra également garder à l’esprit que, la rapidité de livraison de ses produits dépendra du temps qu’il mettra à expédier son échantillon au laboratoire. Le client disposera d’une durée d’un an maximum à compter de la date d’achat pour faire parvenir son échantillon au laboratoire.

Une fois l’échantillon reçu au laboratoire, il faudra compter environ 15 jours calendaires pour l’élaboration finale du produit. Comme indiqué précédemment, le produit final sera expédié via le service Standard d’UPS.

RÉTRACTATION ET ANNULATION

Le client dispose d’un délai à compter de la réception de la commande afin d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas où le consommateur et utilisateur souhaite exercer son droit de rétractation sur l’achat ou la prestation de services, il pourra utiliser le formulaire de rétractation (disponible sur la page suivante) afin de communiquer sa décision au vendeur ou prestataire du service.

Tous les produits devront être retournés. Pour des raisons d’hygiène, les produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage et scellé d’origine, ne pas avoir été utilisés et avec tous leurs accessoires.

Les frais retour sont à la charge du client. Aucun envoi en port dû ne sera accepté.

Le client est tenu de faire parvenir, tant le produit que l’emballage, en parfait état, ce qui implique d’emballer les articles de façon adéquate afin d’éviter tout dommage durant le transport.

Une fois le colis retour réceptionné, nous vérifierons l’état et lorsque nous nous serons assurés que les produits retournés, les accessoires éventuels, les échantillons, les cadeaux promotionnels et la documentation sont complets et en parfait état, nous enverrons un mail au client pour l’informer de l’accord ou du refus de son remboursement.

Le remboursement de tous les paiements reçus pour l’achat, frais de livraison inclus, sera effectué dans le délai suivant la rétractation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Nous nous réservons le droit de ne procéder au remboursement qu’à la réception des produits ou sur présentation d’une preuve de renvoi de ces derniers, selon la condition remplie en premier.

Si le produit a été utilisé, aucun remboursement ne sera possible.

Dans le cas où le produit reçu par le client n’est pas le bon, est en mauvais état, ou si le transporteur est responsable de la perte ou de dommages, le client pourra alors demander le remboursement et/ou le remplacement dans le délai prévu à compter de la réception. Dans ce cas, nous nous engageons à prendre en charge les frais de retour, à récupérer le produit défectueux et/ou à remplacer le produit manquant par un produit identique sans frais supplémentaires pour le client.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Le présent formulaire n’est à compléter et à envoyer que si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation).

À l’attention de (préciser le nom de l’entreprise, l’adresse complète et, si vous les avez, le numéro de téléphone, le fax et l’adresse mail) :

Par le présent formulaire, je vous notifie/nous vous notifions (*)  ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (*).

Commandé le/demandé le (*).

Nom et adresse du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs.

Date et signature du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs.

POLITIQUE D’ÉCHANGES ET DE RETOURS

Pour faire un échange, le client doit prendre contact avec le service client dans le délai requis, soit 14 jours calendaires après la réception de la commande.

En cas de retour, les frais d’envoi et de ramassage seront à la charge du client.

Aucun envoi en port dû ne sera accepté.

Dans le cas où le produit que le client souhaite échanger est plus cher que le précédent, le client devra régler la différence. En revanche, si le nouveau produit est moins cher que le précédent, seul un remboursement sous forme de chèque-cadeau, à utiliser lors de votre prochain achat, sera possible.

Pour toute demande de retour ou d’échange d’achats effectués sur www.genoma23.neorgvirtual.com, le client doit contacter le service client.

Le client devra nous indiquer le numéro de commande et nous lui indiquerons comment procéder. Nous vous informons également qu’aucun échange ou retour ne sera accepté si nous n’en avons pas été préalablement informés via les moyens de contact indiqués.

SERVICE CLIENT

Le client pourra annuler sa commande sans frais et sans devoir se justifier, en contactant au plus vite notre service client par téléphone : ou par mail à l’adresse suivante : contacto@genoma23.neorgvirtual.com, nous sommes à votre disposition de : .

Si la commande n’a pas quitté nos entrepôts, elle pourra être annulée sans problème. En revanche, si la commande est en cours d’acheminement, nous devrons attendre son retour et pourrons, dès sa réception, procéder au remboursement du produit (hors frais de livraison) en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat.

PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données personnelles fournies feront l’objet d’un traitement conformément à la Politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez que toutes les informations ou données fournies sont vraies et correspondent à votre situation.

MODIFICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’effectuer, sans notification préalable, les modifications qu’il juge opportunes sur le Site, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services qui y sont proposés, que la façon dont ils sont présentés ou placés.

Bien que LE PROPRIÉTAIRE s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le Site, il ne saurait garantir l’exactitude et l’actualité de ces dernières. L’obtention d’un résultat ou d’un but précis n’est pas non plus garanti, les utilisateurs et les clients sont ainsi exclusivement responsables de l’accès et de l’utilisation du Site.

POURSUITES

Le non-respect des présentes Conditions d’utilisation fera l’objet de poursuites de la part de LE PROPRIÉTAIRE, de même que toute utilisation inappropriée du Site ou de ses contenus, les atteintes aux droits qui lui correspondent ou à ses licenciés, notamment ceux de la Propriété Intellectuelle et Industrielle, en exerçant toutes les actions, civiles et pénales, qui peuvent lui correspondre en Droit.